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Définitions
Sauf indication contraire, les mots et expressions utilisés dans ces Termes et Conditions auront les significations qui leur sont attribuées dans cette section.
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Responsabilité et Indemnisation
Règlement des Litiges
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Droit Applicable
Ces Termes et Conditions sont régis par, interprétés et appliqués conformément aux lois applicables là où nous sommes situés.
Accord Complet
Ce document établit l'ensemble de la compréhension des parties concernant son sujet et remplace toutes les négociations, ententes et accords antérieurs entre nous.
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